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PROPRIÉTÉ

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EXONÉRATION

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ACCESSIBILITÉ

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EXCLUSIONS

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INFORMATIONS

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CONTENU

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LOIS

Votre utilisation du site ainsi que l'application des présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout différend, controverse, réclamation ou demande découlant du site ou relatif à celui-ci, y compris les présentes conditions d’utilisation, est assujetti à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. En accédant au site et en l'utilisant, vous vous en remettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de St-François qui tranchent de manière définitive toute poursuite, action, instance ou procédure résultant du site ou relative à celui-ci, y compris les présentes conditions d’utilisation.

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MODIFICATIONS

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CONFIDENTIALITÉ

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